La notice présentée ci-dessous décrit les informations personnelles que nous collectons et la manière dont nous les utilisons. Elle vous procure les informations nécessaires pour protéger vos droits dans chaque situation.
En tant qu'entreprise pharmaceutique qui développe, produit et vend des produits pharmaceutiques dans le monde entier, Novo Nordisk est amenée à recueillir et traiter, en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles attachée à votre qualité de professionnel de santé, dans le cadre de ses activités.
Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Novo Nordisk collecte et traite vos données personnelles.
A. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
NOVO NORDISK
Carré Michelet
12 Cours Michelet
92800 PUTEAUX
France RCS Nanterre 451 356 992
+33 1 41 97 66 00
Vous pouvez à tout moment contacter Novo Nordisk par téléphone ou par courrier ou envoyer un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données personnelles de Novo Nordisk à l'adresse dprfrance@novonordisk.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Dans cette Politique, les termes « Novo Nordisk », « nous », « nos », « notre » font référence à la société Novo Nordisk ci-avant présentée.
B. COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Nous obtenons vos données personnelles auprès des sources suivantes :
● Directement auprès de vous
● À partir de publications, sites Web ou médias sociaux accessibles au public
● Auprès d'autres entités du Groupe Novo Nordisk
● Auprès de fournisseurs ou de consultants
C. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :
1 Pour l’analyse qualitative et quantitative des données dans un souci de conformité
2 Afin de respecter nos obligations de publication relative à la transparence
3 Afin d'enquêter ou de répondre à toute enquête sur un(e) problème de conformité/fraude
4 Afin d’organiser et coordonner une conférence ou un événement
5 Afin de vous rémunérer/rembourser dans le cadre des prestations réalisées (ex : orateur, consultant) pour notre compte
6 Afin de gérer la planification de vos déplacements dans le cadre d’événements organisés par Novo Nordisk (hébergement et/ou transport)
7 Afin de mener des entretiens dans le cadre d'un projet scientifique/de recherche
8 Afin de répondre à vos questions, sollicitations ou demandes d'informations médicales
9 Afin de gérer votre participation à des essais cliniques
10 Afin de respecter nos obligations déclaratives de pharmacovigilance s’agissant des événements indésirables
11 Afin d’organiser l’activité de nos visiteurs médicaux et d’optimiser la qualité de l’information délivrée par la visite médicale de Novo Nordisk et/ou de ses sous-traitants en Visite Médicale
12 Afin de recueillir votre avis dans le cadre de sondages ou d’enquêtes
13 Afin d’alimenter la base de données des KOLs internationaux de Novo Nordisk pour d’éventuels travaux nécessitant des experts et/ou des influenceurs reconnus au plan international, régional et local
14 Afin de vous adresser des informations directement ou via nos prestataires de marketing direct (mailings et emailings)
15 Afin de respecter nos obligations déclaratives (URSSAF, impôts, ordres professionnels)
16 Afin de gérer le suivi des patients bénéficiant des médicaments sous accès précoce ou accès compassionnel
17 Afin de gérer votre inscription sur les sites nnacademy.fr, novo-events.fr, novonordiskpro.fr et ON24.
D. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ?
En fonction des finalités des traitements définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter les types de données personnelles suivants :
● Vos données d’identification (titre, nom usuel)
● Vos données de contact (numéro de téléphone, adresses postale et/ou électronique)
● Vos informations financières, bancaires et/ou données sociales (RIB, URSSAF, factures/notes d’honoraires ou notes de débit)
● Des données relatives à votre exercice professionnel (spécialisation, expérience, CV, diplômes, distinctions, N° RPPS, dates et comptes-rendus des visites opérées par les délégués commerciaux ou les collaborateurs médicaux de Novo Nordisk, autorisations de cumul d’activité, avis des ordres professionnels)
E. POURQUOI LA LOI NOUS AUTORISE-T-ELLE À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement de vos données personnelles doit reposer sur une base de licéité. Le tableau ci-dessous vous indique les fondements juridiques sur lesquels Novo Nordisk se base pour traiter vos données en conformité avec la législation et la réglementation applicables :
Fondement de licéité
| Consentement | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles | Intérêts légitimes | Obligations légales |
Vous avez autorisé Novo Nordisk ou les tiers agissant pour son compte à traiter vos données personnelles | Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous | Le traitement est nécessaire pour la préservation des intérêts légitimes de Novo Nordisk - activités professionnelles et scientifiques, promotion et évaluation des produits et services Novo Nordisk | Le traitement est nécessaire pour respecter l’une de nos obligations légales | |
Numéros des finalités décrites en C (ci-dessus) | 12 – Enquêtes/Sondages 14 - Opérations de marketing direct | 4 & 6 - Organisation des événements scientifiques/promotionnels 5 – Rémunération et/ou remboursement de frais 9 – Participation à des essais cliniques 7 – Entretiens dans le cadre d’un projet (pré-contrat) | 1 – Analyses des données 8 – Réponses à questions/sollicitations 11 – Organisation de l’activité de visite médicale et optimisation de la qualité de l’information délivrée 13 – Base internationale des KOLs 17 – Gestion des inscriptions sur les sites nnacademy.fr, novo-events.fr, novonordiskpro.fr et ON24.
| 2 – Loi du 29 décembre 2011 sur la transparence 3 – Enquêtes des autorités de contrôle (impôts, URSSAF, DGCCRF...) 10 – Pharmacovigilance 15 – Obligations déclaratives 16 – Gestion du suivi des patients bénéficiant des médicaments sous accès précoce ou compassionnel |
F. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Selon les finalités des traitements de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
● les collaborateurs des seuls services autorisés/habilités au sein de Novo Nordisk France
● nos fournisseurs/sous-traitants ou distributeurs (consultants, prestataires de services informatiques, établissements financiers, cabinets d'avocats, etc.)
● les autorités administratives/publiques habilitées et compétentes
● nos partenaires commerciaux dans le secteur de la santé (entreprises, sociétés savantes, associations…)
● les sociétés du Groupe Novo Nordisk et notamment sa filiale en Inde (Bengalore) pour la gestion des factures et remboursements de frais
G. OU SONT TRAITEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk est une société internationale dont le siège social est situé au DANEMARK. Novo Nordisk est susceptible de traiter vos données personnelles depuis des bases de données internationales hébergées sur ses centres de données (DATA CENTERS) situés en dehors de l’espace économique européen (EEE) et accessibles au personnel de Novo Nordisk.
Par conséquent, aux fins définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers lesdits pays où Novo Nordisk est implanté et situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Comme la loi le requiert, nous prenons l'une des mesures de précaution suivantes afin de protéger vos données personnelles dans le cadre de transferts de ce type :
- Le degré de protection accordé aux données personnelles par les pays de destination est jugé adéquat par la Commission européenne.
- Le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk soumise aux Règles d'entreprise contraignantes, accessibles à l'adresse www.novonordisk.com/content/dam/nncorp/global/en/data-privacy/novo-nordisk-binding-corporate-rules.pdf.
Les règles d'entreprise de Novo Nordisk sont à la base de notre programme global de conformité à la protection des données personnelles, qui comprend également une structure de gouvernance, des procédures, des formations et des mécanismes de surveillance garantissant la protection des données et le respect des droits des personnes concernées.
- Novo Nordisk a conclu des Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section A.
H. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites en C, conformément aux exigences légales, contractuelles et aux délais de prescriptions d’action applicables le cas échéant.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables, les recommandations de la CNIL et les délais de prescription d’action en justice applicables. A titre d’exemples :
Finalités | Durée de conservation |
Enquêtes/Sondages | Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'enquête ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition ou le retrait du consentement |
Gestion de vos inscriptions sur les sites nnacademy.fr, novo-events.fr, novonordiskpro.fr et ON24 | Jusqu’à la suppression de vos comptes |
Données de contact des professionnels inscrit à nos newsletters ou dans notre CRM | Maximum 3 ans à compter du dernier contact |
Données relatives à un contrat et à nos obligations déclaratives (Lois Encadrement des Avantages et Transparence des Liens). | Durée de la relation contractuelle et archivage pendant la durée de la prescription d’action judiciaire |
Données relatives à la rémunération et/ou remboursement de frais (factures…) | 10 ans à compter de l'année suivant celle au cours de laquelle l'imposition ou la taxe est due/exigible
|
Participation à des recherches (Conforme MR 001 / MR 003 / MR 004 / MR 006)
| Base active : - 15 ans maximum à compter de la fin de la recherche Archivage possible : - Durée conforme à la réglementation en vigueur
|
Participation à des recherches (hors champ d’application MR 001 / MR 003 / MR 004 / MR 006)
| Base active : - Pendant une durée définie par Novo Nordisk et n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de la recherche
Archivage intermédiaire : - Durée conforme à la réglementation en vigueur
|
Participation à un accès précoce (champ du Référentiel santé RS-003 « accès précoce ») ou à un accès compassionnel (champ du Référentiel santé RS-004 « accès compassionnel ») | Base active :
Accès précoce :
2 ans suivant la publication par la HAS, du résumé du dernier rapport de synthèse.
Accès compassionnel :
2 ans suivant l'approbation par l'ANSM, du résumé du dernier rapport de synthèse
Archivage intermédiaire :
Accès précoce :
Les données seront ensuite archivées pour les durées précisées ci-après :
- pendant la durée de l’autorisation de mise sur le marché (ou « AMM ») puis jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de la date de retrait du marché du médicament - si aucune AMM n’est accordée ou si l’autorisation d’accès précoce est retirée ou suspendue : · jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de l’expiration de la décision de la HAS octroyant l’autorisation d’accès précoce, non renouvelée ou de la dernière décision de la HAS autorisant son renouvellement · jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de la date de la décision de la HAS prononçant la suspension ou le retrait de l’autorisation d’accès précoce
À l’issue de ces délais, vos données seront supprimées ou anonymisées
Accès compassionnel :
Les données seront ensuite archivées pour les durées précisées ci-après :
- pendant la durée de l’autorisation d’accès compassionnel puis jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de la date d’expiration de l’autorisation d’accès compassionnel - si aucune autorisation d’accès précoce ou AMM n’est accordée ou si l’autorisation d’accès compassionnel est retirée ou suspendue : · jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de l’expiration de la décision de l’ANSM octroyant l’autorisation d’accès compassionnel · jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de la date de la décision de l’ANSM prononçant la suspension ou le retrait de l’autorisation d’accès compassionnel
À l’issue de ces délais, vos données seront supprimées ou anonymisées |
Participation à un accès précoce (hors champ du Référentiel santé RS-003 « accès précoce ») ou à un accès compassionnel (hors champ du Référentiel santé RS-004 « accès compassionnel ») | Base active : - Pendant une durée définie par Novo Nordisk et n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de la recherche
Archivage intermédiaire : - Durée conforme à la réglementation en vigueur |
Pour de toute information complémentaire et spécifique que vous souhaiteriez, n’hésitez pas à nous contacter conformément aux informations communiquées en Section A.
I. COMMENT PROTEGONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk s’engage à fournir des efforts raisonnables, en prenant toutes mesures appropriées (juridiques, techniques et organisationnelles) pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
En outre, Novo Nordisk limite l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Lesdits sous-traitants ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur et autorités de contrôle de la protection des données applicables, une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
J. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez généralement des droits suivants :
● Vous pouvez avoir un accès à vos données personnelles dont nous disposons vous concernant
● Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, répandu et lisible par machine
● Vous pouvez obtenir la mise à jour ou la rectification de vos données personnelles
● Sauf lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale de Novo Nordisk, vous pouvez demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles
● Vous pouvez nous imposer d'interrompre ou de limiter le traitement de vos données personnelles
● Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles (voir C 12, C14), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement
● Lorsque les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de Novo Nordisk, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel par Novo Nordisk. Si la demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, Novo Nordisk pourra néanmoins justifier son refus en cas de motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou si celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice.
● Vous pouvez déposer, auprès d'une autorité chargée de la protection des données, une plainte au sujet des modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles.
Le droit en vigueur est susceptible de limiter ces droits en fonction des circonstances spécifiques des opérations de traitement. Contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section A si vous souhaitez nous soumettre des questions ou des demandes au sujet de ces droits ou envoyez un email à dprfrance@novonordisk.com
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
Novo Nordisk est tenue de conserver vos données exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir faire part à Novo Nordisk de tout changement vous concernant en contactant dprfrance@novonordisk.com.
Nous pouvons être amenés à réviser la présent politique de confidentialité. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le site https://www.novonordisk.fr/. Lorsque des changements importants sont apportés à la politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un e-mail.
La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15 mai 2024.
En tant qu'entreprise pharmaceutique qui développe, produit et vend des produits pharmaceutiques dans le monde entier, Novo Nordisk est amené à procédé à des études cliniques et à collecter et traiter , en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles en qualité de patient ou de participant.
Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Novo Nordisk collecte et traite vos données personnelles.
A. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
Novo Nordisk A/S
Novo Alle 1
DK-2880 Bagsvaerd
Denmark
Pour les recherches interventionnelles ;
Novo Nordisk
Carré Michelet
12 Cours Michelet
92800 PUTEAUX
France
RCS Nanterre 451 356 992
Pour toutes les autres recherches non interventionnelles, sauf mention contraire.
Vous pouvez à tout moment contacter Novo Nordisk à l'adresse dprfrance@novonordisk.com (pour un contact en français) ou le DPO de Novo Nordisk à l’adresse privacy@novonordisk.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Dans cette Politique, les termes « Novo Nordisk », « nous », « nos », « notre » font référence à la société Novo Nordisk ci-avant présentée.
B. COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Nous obtenons vos données personnelles auprès des sources suivantes :
C. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :
D. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ?
En fonction des finalités des traitements définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter les types de données personnelles suivants – cette liste étant non exhaustive :
E. POURQUOI LA LOI NOUS AUTORISE-T-ELLE À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement de vos données personnelles doit reposer sur un fondement légal. Novo Nordisk est autorisé à traiter vos données personnelles sur la base d’un de ces fondements juridiques :
F. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Selon les finalités des traitements de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
G. OU SONT TRAITEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk est une société internationale dont le siège social est situé au DANEMARK. Novo Nordisk est susceptible de traiter vos données personnelles depuis des bases de données internationales hébergées dans sur ses centres de données (DATA CENTRS) situés en dehors de l’espace économique européen (EEE) et accessibles au personnel de Novo Nordisk. Novo Nordisk est susceptible de traiter vos données personnelles dans des bases de données internationales accessibles au personnel de Novo Nordisk dans le monde entier.
Aux fins définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles indirectement identifiantes si vous êtes patients, ou directement ou indirectement identifiantes si vous être professionnel participant, vers les pays où Novo Nordisk est implanté et situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Comme la loi le requiert, nous prenons l'une des mesures de précaution suivantes afin de protéger vos données personnelles dans le cadre de transferts de ce type :
· Le degré de protection accordé aux données personnelles par les pays de destination est jugé adéquat par la Commission européenne.
· Le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk soumise aux Règles d'entreprise contraignantes, accessibles à l'adresse www.novonordisk.com/content/dam/nncorp/global/en/data-privacy/novo-nordisk-binding-corporate-rules.pdf.Les règles d'entreprise de Novo Nordisk sont à la base de notre programme global de conformité à la protection des données personnelles, qui comprend également une structure de gouvernance, des procédures, des formations et des mécanismes de surveillance garantissant la protection des données et le respect des droits des personnes concernées.
· Nous avons conclu des Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section A.
H. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites en C, conformément aux exigences légales.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables, les recommandations de la CNIL et les délais de prescription d’action en justice applicables.
A titre d’exemple :
Finalités | Durée de conservation |
Données patients dans le cadre de la gestion d’activités de recherche (Conforme MR 001 / MR 003 / MR 004/MR 006)
| Base active : - Jusqu’à 2 ans après la dernière publication - En l’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final - Ou jusqu’à la mise sur le marché du produit (MR 001) Archivage intermédiaire : - 20 ans maximum - Durée conforme à la réglementation en vigueur |
Données patients dans le cadre de la gestion d’activités de recherche (Non conforme MR 001 / MR 003 / MR 004 / MR 006) | Base active : - Pendant une durée définie par Novo Nordisk et n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de la recherche Archivage intermédiaire : - Durée conforme à la réglementation en vigueur
|
I. COMMENT PROTEGONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk s’engage à fournir des efforts raisonnables, en prenant toutes mesures appropriées (juridiques, techniques et organisationnelles) pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
En outre, Novo Nordisk limite l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Lesdits sous-traitants ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur et autorités de contrôle de la protection des données applicables, une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
J. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez généralement des droits suivants :
Le droit en vigueur est susceptible de limiter ces droits en fonction des circonstances spécifiques des opérations de traitement. Contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section A si vous souhaitez nous soumettre des questions ou des demandes au sujet de ces droits ou envoyez un email à dprfrance@novonordisk.com.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
Novo Nordisk est tenue de conserver vos données exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir faire part à Novo Nordisk de tout changement vous concernant en contactant dprfrance@novonordisk.com.
K. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons être amenés à réviser la présent politique de confidentialité. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le site https://www.novonordisk.fr/. Lorsque des changements importants sont apportés à la politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un e-mail.
La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 28 juillet 2022.
En tant qu'entreprise pharmaceutique qui développe, produit et vend des produits pharmaceutiques dans le monde entier, Novo Nordisk est amenée à collecter et à traiter, en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles.
Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Novo Nordisk collecte et traite vos données personnelles.
A. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
NOVO NORDISK
Carré Michelet
12 Cours Michelet
92800 PUTEAUX
France
RCS Nanterre 451 356 992
+33 1 41 97 66 00
Vous pouvez à tout moment contacter Novo Nordisk par téléphone ou par courrier ou envoyer un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données personnelles de Novo Nordisk à l'adresse dprfrance@novonordisk.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Dans cette Politique, les termes « Novo Nordisk », « nous », « nos », « notre » font référence à la société Novo Nordisk ci-avant présentée.
B. COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Nous obtenons vos données personnelles auprès des sources suivantes :
C. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :
1. Gestion des contrats entre Novo Nordisk et vous-même
2. Gestion de la lutte anti-contrefaçon
3. Impératifs de sécurité (gestion de l’accès à nos locaux ou à nos sites, gestion de la vidéosurveillance garantissant la sécurité du personnel et de nos locaux, etc.)
4. Gestion des interactions avec vous lorsque vous nous contactez pro activement (hors cas de pharmacovigilance, réclamation produit etc).
D. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ?
En fonction des finalités des traitements définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter les types de données personnelles suivants – cette liste étant non exhaustive :
Vos données d’identification (titre, nom usuel)
E. POURQUOI LA LOI NOUS AUTORISE-T-ELLE À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement de vos données personnelles doit reposer sur un fondement légal. Novo Nordisk est autorisé à traiter vos données personnelles sur la base d’un de ces fondements juridiques :
Finalités | Exécution d’un contrat | Intérêts légitimes | Obligations légales |
Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous | Le traitement est nécessaire pour la préservation des intérêts légitimes de Novo Nordisk et qui ne sont pas en contradiction avec vos intérêts et droits fondamentaux | Le traitement est nécessaire pour respecter l’une de nos obligations légales | |
Numéros des finalités décrites ci-dessus | 1 | 3, 4 | 2 |
F. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Selon les finalités des traitements de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
G. OU SONT TRAITEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk est une société internationale dont le siège social est situé au DANEMARK. Novo Nordisk gère les centres de données (DATA CENTERS) dans le monde entier. Novo Nordisk est susceptible d’héberger vos données personnelles dans des data centers situés en dehors de l’espace économique européen (EEE) et accessibles au personnel de Novo Nordisk.
Par conséquent, aux fins définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers les pays où Novo Nordisk est implanté et situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Comme la loi le requiert, nous prenons l'une des mesures de précaution suivantes afin de protéger vos données personnelles dans le cadre de transferts de ce type :
- Le degré de protection accordé aux données personnelles par les pays de destination est jugé adéquat par la Commission européenne.
- Le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk soumise aux Règles d'entreprise contraignantes, accessibles à l'adresse www.novonordisk.com/content/dam/nncorp/global/en/data-privacy/novo-nordisk-binding-corporate-rules.pdf.Les règles d'entreprise de Novo Nordisk sont à la base de notre programme global de conformité à la protection des données personnelles, qui comprend également une structure de gouvernance, des procédures, des formations et des mécanismes de surveillance garantissant la protection des données et le respect des droits des personnes concernées
- Novo Nordisk a conclu des Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section A.
H. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites en C, conformément aux exigences légales, contractuelles et aux délais de prescriptions d’action applicables le cas échéant.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables, les recommandations de la CNIL et les délais de prescription d’action en justice applicables.
A titre d’exemple :
Finalités | Durée de conservation |
Gestion des contrats entre Novo Nordisk et vous-même
| Durée de la relation contractuelle et archivage pendant la durée de la prescription d’action judiciaire |
Impératifs de sécurité (gestion de l’accès à nos locaux ou à nos sites,.)
| 1 an maximum après leur enregistrement |
Gestion des interactions avec vous lorsque vous nous contactez pro activement (hors cas de pharmacovigilance, réclamation produit etc). | 3 ans maximum après le dernier contact |
I. COMMENT PROTEGONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk s’engage à fournir des efforts raisonnables, en prenant toutes mesures appropriées (juridiques, techniques et organisationnelles) pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
En outre, Novo Nordisk limite l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Lesdits sous-traitants ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur et autorités de contrôle de la protection des données applicables, une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
J. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez généralement des droits suivants :
Le droit en vigueur est susceptible de limiter ces droits en fonction des circonstances spécifiques des opérations de traitement. Contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section A si vous souhaitez nous soumettre des questions ou des demandes au sujet de ces droits ou envoyez un email à dprfrance@novonordisk.com.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
Novo Nordisk est tenu de conserver vos données exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir faire part à Novo Nordisk de tout changement vous concernant en contactant dprfrance@novonordisk.com.
K. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons être amenés à réviser la présent politique de confidentialité. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le site https://www.novonordisk.fr/. Lorsque des changements importants sont apportés à la politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un e-mail.
La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 6 novembre 2023.
En tant qu'entreprise pharmaceutique qui développe, produit et vend des produits pharmaceutiques dans le monde entier, Novo Nordisk est amenée à collecter et traiter, en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles.
Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Novo Nordisk collecte et traite vos données personnelles.
A. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
NOVO NORDISK
Carré Michelet
12 Cours Michelet
92800 PUTEAUX
France
RCS Nanterre 451 356 992
+33 1 41 97 66 00
Vous pouvez à tout moment contacter Novo Nordisk par téléphone ou par courrier ou envoyer un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données personnelles de Novo Nordisk à l'adresse dprfrance@novonordisk.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Dans cette Politique, les termes « Novo Nordisk », « nous », « nos », « notre » font référence à la société Novo Nordisk ci-avant présentée.
B. COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Nous obtenons vos données personnelles auprès des sources suivantes :
C. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :
1. Gestion des relations entre Novo Nordisk et vous-même en tant que patient, proche de patient ou représentant de patients, et notamment dans les relations contractuelles et partenariats ;
2. Gestion logistique d’évènements auxquels vous pourriez participer ;
3. Gestion des interactions avec vous lorsque vous nous contactez pro activement (hors cas de pharmacovigilance, réclamation produit etc) ;
4. Afin de recueillir votre avis dans le cadre de sondages ou d’enquêtes.
D. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ?
En fonction des finalités des traitements définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter les types de données personnelles suivants – cette liste étant non exhaustive :
E. POURQUOI LA LOI NOUS AUTORISE-T-ELLE À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement de vos données personnelles doit reposer sur un fondement légal. Novo Nordisk est autorisé à traiter vos données personnelles sur la base d’un de ces fondements juridiques :
Finalités | Exécution d’un contrat | Intérêts légitimes | Consentement |
Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous | Le traitement est nécessaire pour la préservation des intérêts légitimes de Novo Nordisk | Vous avez autorisé Novo Nordisk ou les tiers agissant pour son compte à traiter vos données personnelles | |
Numéros des finalités décrites ci-dessus | 1 | 2 ; 3 | 4 |
F. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Selon les finalités des traitements de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
G. OU SONT TRAITEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk est une société internationale dont le siège social est situé au DANEMARK. Novo Nordisk dispose de centres de données (DATA CENTERS) situés en dehors de l’espace économique européen (EEE) et accessibles au personnel de Novo Nordisk.
Par conséquent, aux fins définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers les pays où Novo Nordisk est implanté et situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Comme la loi le requiert, nous prenons l'une des mesures de précaution suivantes afin de protéger vos données personnelles dans le cadre de transferts de ce type :
- Le degré de protection accordé aux données personnelles par les pays de destination est jugé adéquat par la Commission européenne.
- Le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk soumise aux Règles d'entreprise contraignantes, accessibles à l'adresse www.novonordisk.com/content/dam/nncorp/global/en/data-privacy/novo-nordisk-binding-corporate-rules.pdf. Les règles d'entreprise de Novo Nordisk sont à la base de notre programme global de conformité à la protection des données personnelles, qui comprend également une structure de gouvernance, des procédures, des formations et des mécanismes de surveillance garantissant la protection des données et le respect des droits des personnes concernées
- Novo Nordisk a conclu des Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section A ;
H. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites en C, conformément aux exigences légales, contractuelles et aux délais de prescriptions d’action applicables le cas échéant.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables, les recommandations de la CNIL et les délais de prescription d’action en justice applicables.
Finalités | Durée de conservation |
Gestion des relations entre Novo Nordisk et vous-même (relations contractuelles) et évènements | Durée de la relation contractuelle et ou de l’évènement et archivage pendant la durée de la prescription d’action judiciaire |
Interactions avec vous suite à une sollicitation pro active de votre part | 3 ans maximum après le dernier contact |
Enquêtes/Sondages | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement |
I. COMMENT PROTEGONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk s’engage à fournir des efforts raisonnables, en prenant toutes mesures appropriées (juridiques, techniques et organisationnelles) pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
En outre, Novo Nordisk limite l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Lesdits sous-traitants ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur et autorités de contrôle de la protection des données applicables, une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
J. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez généralement des droits suivants :
Le droit en vigueur est susceptible de limiter ces droits en fonction des circonstances spécifiques des opérations de traitement. Contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section A si vous souhaitez nous soumettre des questions ou des demandes au sujet de ces droits ou envoyez un email à dprfrance@novonordisk.com.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
Novo Nordisk est tenu de conserver vos données exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir faire part à Novo Nordisk de tout changement vous concernant en contactant dprfrance@novonordisk.com.
K. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons être amenés à réviser la présent politique de confidentialité. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le site https://www.novonordisk.fr/. Lorsque des changements importants sont apportés à la politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un e-mail.
La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 21 mai 2024.
En tant qu'entreprise pharmaceutique qui développe, produit et vend des produits pharmaceutiques dans le monde entier, Novo Nordisk est amenée à collecter et à traiter, en qualité de responsable de traitement, vosdonnées personnelles en qualité de responsable public. Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Novo Nordisk collecte et traite vos données personnelles.
A. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
NOVO NORDISK
Carré Michelet
12 Cours Michelet
92800 PUTEAUX
France
RCS Nanterre 451 356 992
+33 1 41 97 66 00
Vous pouvez à tout moment contacter Novo Nordisk par téléphone ou par courrier ou envoyer un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données personnelles de Novo Nordisk à l'adresse dprfrance@novonordisk.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Dans cette Politique, les termes « Novo Nordisk », « nous », « nos », « notre » font référence à la société Novo Nordisk ci-avant présentée.
B. COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Nous obtenons vos données personnelles auprès des sources suivantes :
C. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :
D. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ?
En fonction des finalités des traitements définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter les types de données personnelles attachés à votre fonction suivants:
E. POURQUOI LA LOI NOUS AUTORISE-T-ELLE À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
F. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Selon les finalités des traitements de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
G. OU SONT TRAITEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk est une société internationale dont le siège social est situé au DANEMARK. Novo Nordisk gère des centres de données (DATA CENTERS) situés en dehors de l’espace économique européen (EEE) et accessibles au personnel de Novo Nordisk.
Aux fins définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers les pays où Novo Nordisk est implanté et situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Comme la loi le requiert, nous prenons l'une des mesures de précaution suivantes afin de protéger vos données personnelles dans le cadre de transferts de ce type :
- Le degré de protection accordé aux données personnelles par les pays de destination est jugé adéquat par la Commission européenne.
- Le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk soumise aux Règles d'entreprise contraignantes, accessibles à l'adresse https://www.novonordisk.com/data-privacy-and-user-rights.html.
Les règles d'entreprise de Novo Nordisk sont à la base de notre programme global de conformité à la protection des données personnelles, qui comprend également une structure de gouvernance, des procédures, des formations et des mécanismes de surveillance garantissant la protection des données et le respect des droits des personnes concernées.
- Novo Nordisk a conclu des Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section A
H. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, dans un délai maximal de trois ans à compter de notre dernier contact, sauf en cas d’exigences légales nécessitant un délai de conservation plus long ou conformément aux délais de prescriptions d’action applicables le cas échéant.
I. COMMENT PROTEGONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk s’engage à fournir des efforts raisonnables, en prenant toutes mesures appropriées (juridiques, techniques et organisationnelles) pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
En outre, Novo Nordisk limite l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Lesdits sous-traitants ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur et autorités de contrôle de la protection des données applicables, une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
J. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez généralement des droits suivants :
Le droit en vigueur est susceptible de limiter ces droits en fonction des circonstances spécifiques des opérations de traitement. Contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section A si vous souhaitez nous soumettre des questions ou des demandes au sujet de ces droits ou envoyez un email à dprfrance@novonordisk.com.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
Novo Nordisk est tenu de conserver vos données exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir faire part à Novo Nordisk de tout changement vous concernant en contactant dprfrance@novonordisk.com.
K. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons être amenés à réviser la présent politique de confidentialité. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le site https://www.novonordisk.fr/. Lorsque des changements importants sont apportés à la politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un e-mail.
La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 28 juillet 2022.
Chez Novo Nordisk, nous collectons toutes les informations de sécurité sur nos produits dans une base de données. Nous analysons régulièrement les données pour déterminer s'il existe de nouvelles informations sur nos produits, que nous devons partager avec les autorités, les médecins et les patients. Tout cela est fait dans le but d'assurer la sécurité de nos produits et des patients.
A. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
Les sociétés responsables du traitement de vos données personnelles sont, conjointement :
Novo Nordisk A/S
Novo Alle 1
DK-2880 Bagsvaerd
Denmark
Novo Nordisk
Carré Michelet – 12 Cours Michelet
92 800 PUTEAUX
France
RCS Nanterre 451 356 992
Vous pouvez à tout moment contacter le responsable de la protection des données au sein de la société française Novo Nordisk à l'adresse dprfrance@novonordisk.com ou le Délégué à la Protection des Données personnelles de Novo Nordisk à l’adresse privacy@novonordisk.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Dans cette Politique, les termes « Novo Nordisk », « nous », « nos », « notre » font référence aux sociétés Novo Nordisk ci-avant présentées.
B. COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Nous obtenons vos données personnelles auprès des sources suivantes :
C. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant pour permettre la prévention, la surveillance, l’évaluation, la gestion des événements sanitaires indésirables, et plus spécifiquement :
1. Afin de procéder à une évaluation scientifique de toute réclamation ou effet indésirable potentiellement lié à un médicament de Novo Nordisk (vigilances sanitaires) ;
2. Afin d’enregistrer les effets indésirables dans notre base de données globale de pharmacovigilance, qui est régulièrement analysée pour évaluer les tendances générales (vigilances sanitaires) ;
3. Afin d’évaluer les tendances associées aux réclamations, notamment les effets indésirables (vigilances sanitaires) ;
4. Afin de traiter les demandes liées à l’information médicale et analyser les données liées à ces demandes afin d’améliorer notre communication scientifique et lié au produit auprès des professionnels de santé et des patients, mais également notre service client et offre de service.
D. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ?
En fonction des finalités des traitements définies à la Section B ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter les types de données personnelles suivants :
Veuillez noter que dans le cadre de l’information médicale, aucune donnée permettant de vous identifier n’est enregistrée, sauf si vous souhaitez explicitement être recontacté.
E. POURQUOI LA LOI NOUS AUTORISE-T-ELLE À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement de vos données personnelles se base sur les règles juridiques suivantes :
Fondement de licéité
| Intérêts légitimes | Obligations légales |
Le traitement est nécessaire pour la préservation des intérêts légitimes de Novo Nordisk afin de répondre et suivre les informations demandées au sujet de nos produits dans un objectif d’amélioration continue et de suivi de qualité
| Le traitement est nécessaire pour respecter l’une de nos obligations légales | |
Numéros des finalités décrites en C (ci-dessus) | 4 | 1 ; 2 ; 3 |
F. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Selon les finalités des traitements de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
G. A QUEL MOMENT TRANSFERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'UE/EEE ?
Novo Nordisk est une société internationale dont le siège social est situé au DANEMARK. Novo Nordisk opère des centres de données (DATA CENTRS) situés en dehors de l’Espace Economique et Européen (EEE).
Aux fins définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers les pays où Novo Nordisk est implanté et situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Comme la loi le requiert, nous prenons l'une des mesures de précaution suivantes afin de protéger vos données personnelles dans le cadre de transferts de ce type :
· Le degré de protection accordé aux données personnelles par les pays de destination est jugé adéquat par la Commission européenne
· Le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk soumise aux Règles d'entreprise contraignantes, accessibles à l'adresse www.novonordisk.com/content/dam/nncorp/global/en/data-privacy/novo-nordisk-binding-corporate-rules.pdf.Les règles d'entreprise de Novo Nordisk sont à la base de notre programme global de conformité à la protection des données personnelles, qui comprend également une structure de gouvernance, des procédures, des formations et des mécanismes de surveillance garantissant la protection des données et le respect des droits des personnes concernées.
· des Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts de données personnelles vers des pays tiers ont été conclues avec les entités concernées. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section A ;
H. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conserverons vos données personnelles pendant la période suivante :
I. COMMENT PROTEGONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk s’engage à prendre toutes mesures appropriées (juridiques, techniques et organisationnelles) pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
En outre, Novo Nordisk limite l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Lesdits sous-traitants ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur et autorités de contrôle de la protection des données applicables, une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
J. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez généralement des droits suivants :
Le droit en vigueur est susceptible de limiter ces droits en fonction des circonstances spécifiques des opérations de traitement. Contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section A si vous souhaitez nous soumettre des questions ou des demandes au sujet de ces droits ou envoyez un email à dprfrance@novonordisk.com
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
Novo Nordisk est tenue de conserver vos données exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir faire part à Novo Nordisk de tout changement vous concernant en contactant dprfrance@novonordisk.com.
K. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons être amenés à réviser la présent politique de confidentialité. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le site https://www.novonordisk.fr/. Lorsque des changements importants sont apportés à la politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un e-mail. La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22 septembre 2022.
Chez Novo Nordisk nous respectons et protégeons la vie privée. Cette notice décrit les informations personnelles que nous collectons et comment nous les utilisons, et vous procure les informations nécessaires pour protéger vos droits.
En tant qu'entreprise pharmaceutique qui développe, produit et vend des produits pharmaceutiques dans le monde entier, Novo Nordisk peut avoir un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’une autorisation d’accès compassionnel et à collecter et traiter, en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles en qualité de patient traité par un médicament bénéficiant d’un accès précoce ou d’un accès compassionnel.
Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Novo Nordisk collecte et traite vos données personnelles.
A. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
Novo Nordisk
Carré Michelet
12 Cours Michelet
92800 PUTEAUX
France
RCS Nanterre 451 356 992
+33 1 41 97 66 00
Vous pouvez à tout moment contacter Novo Nordisk par téléphone ou par courrier ou envoyer un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données personnelles de Novo Nordisk à l'adresse dprfrance@novonordisk.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Dans cette Politique, les termes « Novo Nordisk », « nous », « nos », « notre » font référence à la société Novo Nordisk ci-avant présentée.
B. COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Nous obtenons vos données personnelles auprès des sources suivantes :
C. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant afin de permettre la vérification de votre éligibilité à être traité par le médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’une autorisation d’accès compassionnel ainsi que votre suivi.
D. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ?
En fonction des finalités des traitements définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter les types de données personnelles suivants – cette liste étant non exhaustive :
E. POURQUOI LA LOI NOUS AUTORISE-T-ELLE À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement de vos données personnelles doit reposer sur un fondement légal. Novo Nordisk est autorisé à traiter vos données personnelles sur la base d’un de ces fondements juridiques :
· des obligations légales prévues aux articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants du Code de la santé publique (accès précoce) et aux articles L. 5121-12-1 et R. 5121-74 et suivants du Code de la santé publique (accès compassionnel)
· un intérêt public dans le domaine de la santé publique
F. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Selon les finalités des traitements de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
G. OU SONT TRAITEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk est une société internationale dont le siège social est situé au DANEMARK. Novo Nordisk est susceptible de traiter vos données personnelles depuis des bases de données internationales hébergées dans sur ses centres de données (DATA CENTRS) situés en dehors de l’espace économique européen (EEE) et accessibles au personnel de Novo Nordisk. Novo Nordisk est susceptible de traiter vos données personnelles dans des bases de données internationales accessibles au personnel de Novo Nordisk dans le monde entier.
Aux fins définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles indirectement identifiantes si vous êtes patients, ou directement ou indirectement identifiantes si vous être professionnel participant, vers les pays où Novo Nordisk est implanté et situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Comme la loi le requiert, nous prenons l'une des mesures de précaution suivantes afin de protéger vos données personnelles dans le cadre de transferts de ce type :
· Le degré de protection accordé aux données personnelles par les pays de destination est jugé adéquat par la Commission européenne.
· Le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk soumise aux Règles d'entreprise contraignantes, accessibles à l'adresse www.novonordisk.com/content/dam/nncorp/global/en/data-privacy/novo-nordisk-binding-corporate-rules.pdf.Les règles d'entreprise de Novo Nordisk sont à la base de notre programme global de conformité à la protection des données personnelles, qui comprend également une structure de gouvernance, des procédures, des formations et des mécanismes de surveillance garantissant la protection des données et le respect des droits des personnes concernées.
· Nous avons conclu des Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section A.
H. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites en C, conformément aux exigences légales.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables, les recommandations de la CNIL et les délais de prescription d’action en justice applicables.
Finalités | Durée de conservation |
Participation à un accès précoce (champ du Référentiel santé RS-003 « accès précoce ») ou à un accès compassionnel (champ du Référentiel santé RS-004 « accès compassionnel ») | Base active :
Accès précoce :
2 ans suivant la publication par la HAS, du résumé du dernier rapport de synthèse.
Accès compassionnel :
2 ans suivant l'approbation par l'ANSM, du résumé du dernier rapport de synthèse
Archivage intermédiaire :
Accès précoce :
Les données seront ensuite archivées pour les durées précisées ci-après :
- pendant la durée de l’autorisation de mise sur le marché (ou « AMM ») puis jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de la date de retrait du marché du médicament - si aucune AMM n’est accordée ou si l’autorisation d’accès précoce est retirée ou suspendue : · jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de l’expiration de la décision de la HAS octroyant l’autorisation d’accès précoce, non renouvelée ou de la dernière décision de la HAS autorisant son renouvellement · jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de la date de la décision de la HAS prononçant la suspension ou le retrait de l’autorisation d’accès précoce
À l’issue de ces délais, vos données seront supprimées ou anonymisées
Accès compassionnel :
Les données seront ensuite archivées pour les durées précisées ci-après :
- pendant la durée de l’autorisation d’accès compassionnel puis jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de la date d’expiration de l’autorisation d’accès compassionnel - si aucune autorisation d’accès précoce ou AMM n’est accordée ou si l’autorisation d’accès compassionnel est retirée ou suspendue : · jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de l’expiration de la décision de l’ANSM octroyant l’autorisation d’accès compassionnel · jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de la date de la décision de l’ANSM prononçant la suspension ou le retrait de l’autorisation d’accès compassionnel
À l’issue de ces délais, vos données seront supprimées ou anonymisées |
Participation à un accès précoce (hors champ du Référentiel santé RS-003 « accès précoce ») ou à un accès compassionnel (hors champ du Référentiel santé RS-004 « accès compassionnel ») | Base active :
Pendant une durée définie par Novo Nordisk et n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de la recherche
Archivage intermédiaire :
Durée conforme à la réglementation en vigueur |
I. COMMENT PROTEGONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Novo Nordisk s’engage à fournir des efforts raisonnables, en prenant toutes mesures appropriées (juridiques, techniques et organisationnelles) pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
En outre, Novo Nordisk limite l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Lesdits sous-traitants ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur et autorités de contrôle de la protection des données applicables, une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
J. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez généralement des droits suivants :
Conformément à l'article L. 1111-6 du CSP, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par la personne de confiance que vous avez désignée.
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur le respect d'une obligation légale et poursuit un objectif d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, vous ne disposez pas du droit d'opposition, du droit à l'effacement, ni du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vos droits s'exercent à tout moment auprès du professionnel de santé intervenant dans votre prise en charge ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées indiquées à la Section A si vous souhaitez nous soumettre des questions ou des demandes au sujet de ces droits ou envoyez un email à dprfrance@novonordisk.com, ce qui implique la transmission de votre identité à Novo Nordisk.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
K. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons être amenés à réviser la présent politique de confidentialité. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le site https://www.novonordisk.fr/. Lorsque des changements importants sont apportés à la politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un e-mail.
La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15 mai 2024.